Positionsmesseinrichtung

Brevet européen · EP0733882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0733882
Numéro de demande
EP95104264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1995
Publié
25 sept. 1996
Délivré
6 oct. 1999
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/26 (2006.01)
G01P 1/04 (2006.01)
G01D 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

RSF-Elektronik Gesellschaft m.b.H.

A-5121 Tarsdorf 93, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Lepperdinger, Gotthard Mag. rer. nat.

A-5110 St. Georgen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.