Beladevorrichtung

Brevet européen · EP0734981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0734981
Numéro de demande
EP96890054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1996
Publié
2 oct. 1996
Délivré
27 mai 1998
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/04 (2006.01)
B65G 1/137 (2006.01)
Priorité
AT 581/95 31.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 14 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    P.E.E.M. Förderanlagen Ges.m.b.H., Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, Autriche → SSI Schäfer Peem GmbH, Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, Autriche

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  4. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SSI Schäfer PEEM GmbH

SSI Schäfer Peem GmbH

Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, AT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Neukam, Helmut

8071 Hausmannstätten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.