FERTIGTEIGEN
Brevet européen · EP0735823 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0735823
- Numéro de demande
- EP95904477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 1994
- Publié
- 9 oct. 1996
- Délivré
- 9 sept. 1998
- Radié
- 31 déc. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A21D 13/08 (2006.01)A21D 6/00 (2006.01)A21D 2/18 (2006.01)A21D 2/26 (2006.01)A21D 10/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 93203627 22.12.1993EP 94202330 16.08.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1994/004165 14.12.1994
- Publication PCT
- WO1995/017099 29.06.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2012
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 31 mai 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002
- 15 nov. 2001
Transféré
- Titulaire
- UNILEVER N.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → CSM Nederland B.V., Nienoord 13, 1112 XE Diemen, Pays-Bas
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
- 15 oct. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998
- 15 sept. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
Parties
Inventeur
NL-3137 AJ Vlaardingen, NL
NL-3037 LJ Rotterdam, NL
NL-3137 PD Vlaardigen, NL
NL-3511 MZ Utrecht, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.