Fabrication de protéines texturées

Brevet européen · EP0736259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0736259
Numéro de demande
EP96200590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1996
Publié
9 oct. 1996
Délivré
20 mars 2002
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23J 3/16 (2006.01)
A23J 3/22 (2006.01)
Priorité
CH 98495 06.04.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Ammann, Nico

CH-1807 Blonay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.