Kuvert mit Haftverschluss

Brevet européen · EP0736458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0736458
Numéro de demande
EP96810119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1996
Publié
9 oct. 1996
Délivré
7 oct. 1998
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/16 (2006.01)
B65D 27/10 (2006.01)
B65D 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 942/95 03.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 30 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ELCO PAPIER AG

Baslerstrasse 274-276, CH-4123 Allschwil

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Wehrli, Marc

4104 Oberwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.