Dämmplattenhalter und Setzgerät dafür

Brevet européen · EP0736644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0736644
Numéro de demande
EP96105597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1996
Publié
9 oct. 1996
Délivré
4 juil. 2001
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
B25C 1/04 (2006.01)
B25C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 29506103 U 07.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 28 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  3. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Berner GmbH

Bernerstrasse 4, 74653 Künzelsau, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Runge, Erich

74653 Künzelsau, DE

Schröter, Dirk

74635 Kupferzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.