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Brevet européen · EP0736740 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0736740
- Numéro de demande
- EP95118614
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 1995
- Publié
- 9 oct. 1996
- Délivré
- 29 août 2001
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41A 9/55 (2006.01)
- Priorité
- CH 96095 04.04.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 15 août 2003
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 28 sept. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 31 août 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Vymazal, Ivan
CH-1206 Genève
Esclavissat, Jean
F-74100 Annemasse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.