Zündung einer Feuerwaffe

Brevet européen · EP0736741 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0736741
Numéro de demande
EP95118615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1995
Publié
9 oct. 1996
Délivré
8 sept. 1999
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/28 (2006.01)
Priorité
CH 95995 04.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rheinmetall Air Defence AG

Oerlikon Contraves AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Vymazal, Ivan

CH-1206 Genève

Gantin, Robert

F-74140 Douvaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.