VERPACKUNG FÜR STABFÖRMIGE TEILE

Brevet européen · EP0737157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0737157
Numéro de demande
EP95904516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1994
Publié
16 oct. 1996
Délivré
27 mai 1998
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 73/02 (2006.01)
F16B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 4344679 27.12.1993
DE 4424750 13.07.1994
Demande PCT
PCT/EP1994/004256 21.12.1994
Publication PCT
WO1995/018050 06.07.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

ÖSTERLE, Helmut

A-6800 Feldkirch, AT

GASSER, Daniel

CH-9444 Diepoldsau

HASLER, Guido

CH-9437 Marbach

SAHLI, Richard

CH-9443 Widnau

SEIFERT, Walter

CH-9470 Buchs

KÖPPEL, Norbert

CH-9444 Diepoldsau

STEFFEN, Markus

CH-9472 Grabs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.