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Brevet européen · EP0737242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0737242
Numéro de demande
EP95904119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1994
Publié
16 oct. 1996
Délivré
1 août 2001
Radié
1 août 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C11D 3/395 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 1/83 (2006.01)
Priorité
US 174905 29.12.1993
Demande PCT
PCT/US1994/013519 21.11.1994
Publication PCT
WO1995/018209 06.07.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Inc.

1655 Valley Road, Wayne, New Jersey 07474, US

Inventeur

CHANG, David, L.

Norwalk, CT 06854, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.