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Brevet européen · EP0737273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0737273
Numéro de demande
EP95902252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1994
Publié
16 oct. 1996
Délivré
20 mai 1998
Radié
20 déc. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F04B 43/04 (2006.01)
Priorité
CH 3878/93 28.12.1993
Demande PCT
PCT/IB1994/000435 21.12.1994
Publication PCT
WO1995/018307 06.07.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.12.2014

  2. 31 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  3. 31 août 2005

    Transféré

    Titulaire
    WESTONBRIDGE INTERNATIONAL LIMITED, Dollard House, Wellington Quay, Dublin 2, Irlande → DEBIOTECH S.A., Le Portique, Av. de Sévelin 28, 1004 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  4. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Débiotech S.A.

DEBIOTECH S.A.

Le Portique Av. de Sévelin 28, 1004 Lausanne

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

VAN LINTEL, Harald

CH-1006 Lausanne

POSCIO, Patrick

CH-1007 Lausanne

NEFTEL, Frédéric

CH-1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.