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Brevet européen · EP0737503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0737503
Numéro de demande
EP96104833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1996
Publié
16 oct. 1996
Délivré
21 févr. 2001
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/24 (2006.01)
B01D 27/14 (2006.01)
Priorité
DE 19514025 13.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Filterwerk Mann & Hummel GmbH

FILTERWERK MANN & HUMMEL GMBH

Postfach 409, 71631 Ludwigsburg, DE

Inventeur

Erdmannsdörfer, Hans

75335 Dobel, DE

Sommer, Bruno

71636 Ludwigsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.