Assemblage d'appareils électriques modulaires utilisables en distribution répartie

Brevet européen · EP0737994 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0737994
Numéro de demande
EP96410024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1996
Publié
16 oct. 1996
Délivré
12 juil. 2000
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
FR 9504678 13.04.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SA

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA

89 boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

Vieux, Michel

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Pielawsky, Jean-Luc

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.