Rundsteueranlage
Brevet européen · EP0738033 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0738033
- Numéro de demande
- EP95119602
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 1995
- Publié
- 16 oct. 1996
- Délivré
- 15 avr. 1998
- Radié
- 12 déc. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H02J 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 1026/95 10.04.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.12.2015
- 27 févr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 18 oct. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Landis+Gyr AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug → Landis+Gyr AG, Theilerstrasse 1, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 18.10.2014
- 11 juin 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.06.2014
- 24 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2011
- 11 déc. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.12.2008
- 11 déc. 2008
Transféré
- Titulaire
- Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich → Landis+Gyr AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.12.2008
- 30 avr. 2004
Transféré
- Titulaire
- Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug → Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004
3 entrées antérieures
- 15 févr. 2000
Transféré
- Titulaire
- Landis & Gyr Technology Innovation AG, 6301 Zug → Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 févr. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 avr. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.