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Brevet européen · EP0738984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0738984
Numéro de demande
EP96105761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1996
Publié
23 oct. 1996
Délivré
3 mars 1999
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/08 (2006.01)
G07C 1/24 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 95109501 20.06.1995
DE 29506290 U 18.04.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

EM Microelectronic-Marin SA

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

Fuentes, Vincent

2034 Peseux

Fritsch, Hans Ulrich

90542 Eckental, DE

Merz, Andreas

90607 Rückersdorf, DE

Plasberg, Georg

90562 Kalchreuth, DE

Kraft, Wolfgang

90607 Rückersdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.