Procédé de réalisation d'un élément modulaire de connexion électrique et élément modulaire de connexion électrique ainsi obtenu
Brevet européen · EP0739064 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0739064
- Numéro de demande
- EP96400539
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 1996
- Publié
- 23 oct. 1996
- Délivré
- 13 janv. 1999
- Radié
- 31 mars 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 23/70 (1995.01)H01R 23/68 (1995.01)
- Priorité
- FR 9504803 21.04.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
- 29 janv. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999
- 15 janv. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Etiembre, Dominique
F-72700 Spay, FR
Thenaisie, Jacky
F-72000 Le Mans, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.