Fehlerstromschutzschalter

Brevet européen · EP0739072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0739072
Numéro de demande
EP96104881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1996
Publié
23 oct. 1996
Délivré
9 juin 1999
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 19514641 20.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Heinrich Kopp AG

HEINRICH KOPP AG

Alzenauer Strasse 66-72, D-63796 Kahl, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Flohr, Peter, Dipl.-Ing.

63796 Kahl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.