PROCEDE DE PREPARATION DE COMPOSITIONS BITUME/POLYMERE, LEUR APPLICATION

Brevet européen · EP0739386 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0739386
Numéro de demande
EP95940288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1995
Publié
30 oct. 1996
Délivré
11 août 1999
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
FR 9413537 10.11.1994
Demande PCT
PCT/FR1995/001471 08.11.1995
Publication PCT
WO1996/015193 23.05.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Elf Aquitaine

ELF AQUITAINE

Tour Elf, 2, Place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

PLANCHE, Jean-Pascal

F-38540 Saint-Just-Chaleyssin, FR

LACOUR, Claude

F-38200 Vienne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.