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Brevet européen · EP0739833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0739833
Numéro de demande
EP96302907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1996
Publié
30 oct. 1996
Délivré
17 mars 1999
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 39/12 (2006.01)
B65G 39/09 (2006.01)
Priorité
GB 9508596 27.04.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Conveyor Units Limited

CONVEYOR UNITS LIMITED

Sandy Lane Titton, Stourport-on-Severn Worcestershire DY13 9PT, GB

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Toye, Edward William

Rock, Near Kidderminster DY14 9DL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.