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Brevet européen · EP0740606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0740606
Numéro de demande
EP95903428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1994
Publié
6 nov. 1996
Délivré
10 mars 1999
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/12 (2006.01)
Priorité
GB 9400805 17.01.1994
Demande PCT
PCT/GB1994/002750 16.12.1994
Publication PCT
WO1995/019260 20.07.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Zeneca Limited

ZENECA LIMITED

15 Stanhope Gate, London W1Y 6LN, GB

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

ELLWOOD, Michael

Rochdale Lancashire 0L11 5JN, GB

LEEMING, Stephen, William

Manchester M41 8RT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.