COMPOSITIONS DE NYLON APTES A L'EXTRUSION-SOUFFLAGE

Brevet européen · EP0740688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0740688
Numéro de demande
EP94931753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1994
Publié
6 nov. 1996
Délivré
28 août 2002
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 77/00 (2006.01)
C08L 77/06 (2006.01)
*C08L 77/00 (2006.01)
*C08L 77/06 (2006.01)
Priorité
EP 94200155 21.01.1994
Demande PCT
PCT/US1994/010586 28.09.1994
Publication PCT
WO1995/020011 27.07.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 31 mars 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  3. 29 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  4. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

E.I. du Pont de Nemours & Company Incorporated

E.I. DU PONT DE NEMOURS & COMPANY INCORPORATED

1007 Market Street, Wilmington, Delaware 19898, US

Mandataire

Kasche & Partner AG

Ritscher & Partner AG

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

WISSMANN, Rolf, Bernhard

CH-1222 Vesenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.