Procédé de fractionnement d'acides gras

Brevet européen · EP0741183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0741183
Numéro de demande
EP95201151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1995
Publié
6 nov. 1996
Délivré
24 mars 1999
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11C 1/00 (2006.01)
C07C 51/48 (2006.01)
C07C 57/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Sandoz, Laurence

CH-1077 Servion

Wille, Hans-Juergen

CH-1844 Villeneuve

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.