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Brevet européen · EP0741927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0741927
Numéro de demande
EP95905481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1995
Publié
13 nov. 1996
Délivré
27 mai 1998
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
Priorité
AT 126/94 24.01.1994
Demande PCT
PCT/AT1995/000012 24.01.1995
Publication PCT
WO1995/020257 27.07.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 14 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schrack Energietechnik GmbH

Seybelgasse 13, 1235 Wien, AT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BACHL, Hubert

A-1170 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.