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Brevet européen · EP0745288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0745288
Numéro de demande
EP95939427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1995
Publié
4 déc. 1996
Délivré
17 mai 2000
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03L 7/191 (2006.01)
Priorité
NL 9402129 15.12.1994
NL 9500491 13.03.1995
Demande PCT
PCT/NL1995/000422 15.12.1995
Publication PCT
WO1996/019043 20.06.1996
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 févr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ERICSSON RADIO SYSTEMS B.V., Nieuw Amsterdamsestraat 40, 7814 VA Emmen, Pays-Bas → TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON, Telefonvägen 30, 126 25 Stockholm, Suède

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  4. 31 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson

TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON

Telefonvägen 30, 126 25 Stockholm, SE

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

NAUTA, Hendrikus, Cornelis

NL-6251 BT Berkel en Rodenrijs, NL

EIKENBROEK, Johannes, Wilhelmus, Theodorus

NL-7827 LL Emmen, NL

VAN DER AREND, Adrianus, Gerardus, Antonius

NL-2285 AW Rijswijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.