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Brevet européen · EP0745534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0745534
Numéro de demande
EP96303707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1996
Publié
4 déc. 1996
Délivré
2 nov. 2000
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 13/32 (2006.01)
Priorité
GB 9511049 01.06.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

ITW Limited

St. Marks House St. Marks Road, Windsor Berkshire SL4 3BD, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Oseland, Peter

Coity, Brackla Bridgend CF31 2NY, GB

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