Procédé d'assemblage d'un élément de construction sur une charpente métallique et ouvrage ainsi obtenu
Brevet européen · EP0745740 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0745740
- Numéro de demande
- EP96401148
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mai 1996
- Publié
- 4 déc. 1996
- Délivré
- 5 sept. 2001
- Radié
- 31 mai 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 5/29 (2006.01)E01D 19/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 9506316 29.05.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
- 15 févr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 31 janv. 2002
Transféré
- Titulaire
- DUMEZ-GTM, 32 Avenue Pablo Picasso, 92022 Nanterre, France → Vinci Construction Grands Projets, 5 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, France
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002
- 14 déc. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
- 14 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Blanc,Pierre
92000 Nanterre, FR
Demilecamps,Louis
92000 Nanterre, FR
Lecoq,Alain
92000 Nanterre, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.