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Brevet européen · EP0746276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0746276
Numéro de demande
EP95911258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1995
Publié
11 déc. 1996
Délivré
5 août 1998
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/42 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
DE 4406090 24.02.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/000664 23.02.1995
Publication PCT
WO1995/022945 31.08.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Plus Endoprothetik AG

PLUS ENDOPROTHETIK AG

Erlenstrasse 4 b, 6343 Rotkreuz

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

SIMMEN, Beat, R., Dr. med.

CH-8307 Tagelswangen

Bähler, André

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.