SONNENSCHUTZMITTEL
Brevet européen · EP0746305 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0746305
- Numéro de demande
- EP95908270
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 1995
- Publié
- 11 déc. 1996
- Délivré
- 5 janv. 2000
- Radié
- 10 févr. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A61K 7/42 (2000.01)C07D 251/24 (2006.01)C07D 251/22 (2006.01)C07D 249/20 (2006.01)
- Priorité
- GB 9403451 23.02.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1995/000501 11.02.1995
- Publication PCT
- WO1995/022959 31.08.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 16.02.2015
- 15 mai 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008
- 14 janv. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
Parties
Inventeur
DÜMLER, Walter
D-79415 Bad Bellingen-Hertin, DE
FANKHAUSER, Peter
CH-4107 Ettingen
LUTHER, Helmut
D-79639 Grenzach-Wyhlen, DE
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