SCHLÜSSELLOSES SPANNFUTTER MIT HEBEL

Brevet européen · EP0746438 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0746438
Numéro de demande
EP95909351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1995
Publié
11 déc. 1996
Délivré
12 juil. 2000
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/12 (2006.01)
Priorité
US 206115 04.03.1994
Demande PCT
PCT/US1995/001084 27.01.1995
Publication PCT
WO1995/023665 08.09.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Power Tool Holders Incorporated

POWER TOOL HOLDERS INCORPORATED

Suite 105, 501 Silverside Road, Wilmington, DE 19809, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

SALPAKA, Glenn, L.

Salem, SC 29676, US

WILSON, J., Larry

Belton, SC 29627, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.