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Brevet européen · EP0746512 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0746512
- Numéro de demande
- EP95909771
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 1995
- Publié
- 11 déc. 1996
- Délivré
- 26 août 1998
- Radié
- 22 févr. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 530/94 23.02.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1995/000651 23.02.1995
- Publication PCT
- WO1995/023097 31.08.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 02.03.2015
- 24 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2011
- 18 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.08.2009
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- IP&T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 31 déc. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich → IP&T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
- 31 déc. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Creanova AG, Mühlegasse 12a, CH-6340 Baar → Creanova AG, Seestrasse 83, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
- 30 oct. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998
- 31 août 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998
Parties
Inventeur
CH-8703 Erlenbach
Mukwonago, WI 53149, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.