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Brevet européen · EP0748118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748118
Numéro de demande
EP96301867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1996
Publié
11 déc. 1996
Délivré
1 sept. 1999
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/12 (2006.01)
H04L 7/02 (2006.01)
Priorité
GB 9511551 07.06.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Discovision Associates

DISCOVISION ASSOCIATES

2355 Main Street Suite 200, Irvine, CA 92714, US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Claydon, Anthony Peter John

Bath, Avon BA2 6BZ, GB

Gammack, Richard John

Bristol, Avon BS2 8PN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.