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Brevet européen · EP0748230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748230
Numéro de demande
EP95910533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1995
Publié
18 déc. 1996
Délivré
26 mai 1999
Radié
28 févr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/26 (2006.01)
Priorité
DE 4407220 04.03.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/000723 28.02.1995
Publication PCT
WO1995/023617 08.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  2. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Maihofer, Elisabeth

6986 Novaggio

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

MAIHOFER, Willi

CH-6986 Novaggio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.