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Brevet européen · EP0748526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748526
Numéro de demande
EP95934144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1995
Publié
18 déc. 1996
Délivré
5 sept. 2001
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01P 7/10 (2006.01)
Priorité
FI 944662 05.10.1994
Demande PCT
PCT/FI1995/000546 04.10.1995
Publication PCT
WO1996/011510 18.04.1996
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 15 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Nokia Networks Oy

Keilalahdentie 4, 02150 Espoo, FI

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

SÄRKKÄ, Veli-Matti

FIN-90460 Oulunsalo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.