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Brevet européen · EP0748564 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748564
Numéro de demande
EP95910619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1995
Publié
18 déc. 1996
Délivré
4 juil. 2001
Radié
4 juil. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/01 (2006.01)
Priorité
GB 9404190 04.03.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/000478 06.03.1995
Publication PCT
WO1995/024100 08.09.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Snell & Wilcox Limited

SNELL & WILCOX LIMITED

6 Old Lodge Place, St. Margaret's, Twickenham, Middlesex TW1 1RQ, GB

Inventeur

THOMSON, Rod

Chichester West Sussex PO18 9HU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.