Caséines micellaires fluorées

Brevet européen · EP0748591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748591
Numéro de demande
EP95201618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1995
Publié
18 déc. 1996
Délivré
17 oct. 2001
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/305 (2006.01)
A23J 3/10 (2006.01)
A61K 7/16 (2000.01)
A23G 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Berrocal, Rafael

CH-1806 St-Légier

Neeser, Jean-Richard

CH-1073 Savigny

Tachon, Pierre

CH-1053 Cugy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.