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Brevet européen · EP0748905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748905
Numéro de demande
EP95200951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1995
Publié
18 déc. 1996
Délivré
2 juil. 1997
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/16 (2006.01)
E04B 2/86 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Dotin B.V.

DOTIN B.V.

Schipholpoort 100, NL-2034 MC Amsterdam, NL

Inventeur

Roeleveld, Cornelis Gijsbert

NL-1827 KS Alkmaar, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.