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Brevet européen · EP0749530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0749530
Numéro de demande
EP95908865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1995
Publié
27 déc. 1996
Délivré
3 déc. 1997
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 13/02 (2006.01)
F04C 11/00 (2006.01)
B01F 15/02 (2006.01)
Priorité
CH 665/94 07.03.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000042 24.02.1995
Publication PCT
WO1995/024556 14.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 29 déc. 2006

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

  3. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  4. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Sika Technology AG, Geschäftsstelle Zürich, Intellectual Property Department, Tüffenwies 16, Postfach, 8048 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  5. 31 oct. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CREATECHNIC AG, In Lampitzäckern 51, 8305 Dietlikon, SIKA AG, Tüffenwies 16-22,, Postfach, 8048 Zürich → CREATECHNIC AG, In Lampitzäckern 51, 8305 Dietlikon, Sika Schweiz AG, Tüffenwies 16-22, 8064 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  6. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  7. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Medisize Schweiz AG in Liquidation

CREATECHNIC AG

In Lampitzäckern 51, 8305 Dietlikon

Radiée du registre
Sika Schweiz AG

Tüffenwies 16-22, 8064 Zürich

Mandataire

Sika Technology AG

Geschäftsstelle Zürich Intellectual Property Department Tüffenwies 16 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

DUBACH, Werner, Fritz

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.