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Brevet européen · EP0749741 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0749741
Numéro de demande
EP96810411
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1996
Publié
27 déc. 1996
Délivré
8 sept. 1999
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/26 (2006.01)
Priorité
CH 183295 22.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 15 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Medivice Limited Company

44 Edward Street, Georgetown, Cayman Islands, West Indies, KY

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Cimber, Hugo, Dr. Med.

3072 Ostermundigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.