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Brevet européen · EP0749804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0749804
Numéro de demande
EP95934851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1995
Publié
27 déc. 1996
Délivré
17 juil. 2002
Radié
17 juil. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B23Q 17/09 (2006.01)
Priorité
JP 31803694 21.12.1994
Demande PCT
PCT/JP1995/002154 19.10.1995
Publication PCT
WO1996/019316 27.06.1996
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Fanuc Ltd

FANUC LTD.

3580, Shibokusa Aza-Komanba, Oshinomura, Minamitsuru-gun, Yamanashi 401-05, JP

Inventeur

NAGATOMI, Takashi Fanuc Mansion Harimomi 6-108

Yamanashi 401-05, JP

SAKAGUCHI, Miwako Fanuc Dai-3 Villa-Karamatsu

Yamanashi 401-05, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.