Filière d'extrusion à deux composants

Brevet européen · EP0749822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0749822
Numéro de demande
EP96201544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1996
Publié
27 déc. 1996
Délivré
11 oct. 2000
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/04 (2006.01)
A23P 1/12 (2006.01)
Priorité
EP 95201685 22.06.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 13 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Dambrine, Marc

80470 Ailly-s/Somme, FR

Geromini, Osvaldo

1358 Valeyres/Rances

Janot, Denis

80800 Fouilloy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.