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Brevet européen · EP0749927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0749927
Numéro de demande
EP96810401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1996
Publié
27 déc. 1996
Délivré
23 août 2000
Radié
16 juin 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65H 43/00 (2006.01)
Priorité
CH 182595 22.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.06.2016

  2. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.