Installation de repassage domestique
Brevet européen · EP0750066 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0750066
- Numéro de demande
- EP96810356
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 1996
- Publié
- 27 déc. 1996
- Délivré
- 2 nov. 2000
- Radié
- 2 juin 2016
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- D06F 81/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 179295 19.06.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2016
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 06.06.2016
- 24 mai 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 24.05.2012
- 15 janv. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
- 15 nov. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.