Montagekanal
Brevet européen · EP0750377 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0750377
- Numéro de demande
- EP96810390
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 1996
- Publié
- 27 déc. 1996
- Délivré
- 24 janv. 2001
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 184895 23.06.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Breiter + Partner AG Patent - und Markenbüro, Seuzachstrasse 2, 8413 Neftenbach-Zürich → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 31 janv. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Breiter + Partner AG Patent - und Markenbüro, Seuzachstrasse 2, 8413 Neftenbach-Zürich
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
- 31 janv. 2006
Transféré
- Titulaire
- Drahtex AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon → Fridolin Alois Frech, Im Rain 5, 8488 Turbenthal
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006
- 28 févr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 31 janv. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.