SCHARNIERVORRICHTUNG FÜR DREH-/SCHIEBEELEMENTE

Brevet européen · EP0750713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0750713
Numéro de demande
EP96900077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1996
Publié
2 janv. 1997
Délivré
7 janv. 2004
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/26 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 7995 12.01.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000010 10.01.1996
Publication PCT
WO1996/021788 18.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 15 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  3. 15 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Hawa Sliding Solutions AG

HAWA AG

Untere Fischbachstrasse 4, CH-8932 Mettmenstetten

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

HAAB, Karl

6343 Rotkreuz

HAAB, Otto

8932 Mettmenstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.