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Brevet européen · EP0750725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0750725
Numéro de demande
EP95913036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1995
Publié
2 janv. 1997
Délivré
29 juil. 1998
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 4409208 17.03.1994
DE 19501230 17.01.1995
Demande PCT
PCT/DE1995/000373 17.03.1995
Publication PCT
WO1995/025233 21.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 14 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  3. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Hörmann KG Antriebstechnik

Carl-Bosch-Strasse 1, 33790 Halle i. Westfalen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

HÖRMANN, Thomas, J.

D-66606 St. Wendel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.