FERMOIR POUR LIEN

Brevet européen · EP0751723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0751723
Numéro de demande
EP95910712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1995
Publié
8 janv. 1997
Délivré
7 janv. 1999
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
Priorité
CH 860/94 22.03.1994
Demande PCT
PCT/IB1995/000194 21.03.1995
Publication PCT
WO1995/025447 28.09.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Etablissements Sarran S.A.

ETABLISSEMENTS SARRAN S.A.

9, rue Wladimir Gagneur, 39400 Morez, FR

Petignat, Maurice

2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Petignat, Maurice

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.