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Brevet européen · EP0751814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0751814
Numéro de demande
EP95911456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1995
Publié
8 janv. 1997
Délivré
29 avr. 1998
Radié
29 avr. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B01D 46/42 (2006.01)
B01D 29/27 (2006.01)
Priorité
GB 9405650 22.03.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/000626 21.03.1995
Publication PCT
WO1995/025580 28.09.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  2. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Scapa Group PLC

SCAPA GROUP PLC

Oakfield House, 93 Preston New Road, Blackburn, Lancashire BB2 6AY, GB

Inventeur

JOHNSON, Joe

Lancashire BB5 5AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.