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Brevet européen · EP0751902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0751902
Numéro de demande
EP94916443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1994
Publié
8 janv. 1997
Délivré
20 janv. 1999
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 81/34 (2006.01)
B65D 85/72 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE1994/000318 11.04.1994
Publication PCT
WO1995/027667 19.10.1995
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 14 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

CD Food Technology AB

P.O. Box 6097, 102 32 Stockholm, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

AKERLIND, Jan

S-115 59 Stockholm, SE

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