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Brevet européen · EP0752822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0752822
Numéro de demande
EP95911485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 1995
Publié
15 janv. 1997
Délivré
23 déc. 1998
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 21/00 (2006.01)
Priorité
CH 950/94 30.03.1994
Demande PCT
PCT/IB1995/000216 29.03.1995
Publication PCT
WO1995/026657 12.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Di Stefano, Silvio

Hummelbergstrasse 28, 8645 Jona

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Di Stefano, Silvio

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.