SCHIBINDUNG

Brevet européen · EP0754079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0754079
Numéro de demande
EP96901185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 1996
Publié
22 janv. 1997
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/085 (2006.01)
Priorité
AT 170/95 01.02.1995
Demande PCT
PCT/AT1996/000013 30.01.1996
Publication PCT
WO1996/023559 08.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 15 juin 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    FRITSCHI AG, APPARATEBAU, Faltschenstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal → Fritschi AG Swiss Bindings, Faltschenstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  4. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Fritschi AG - Swiss Bindings

Fritschi AG Swiss Bindings

Faltschenstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

FRITSCHI, Andreas

CH-3752 Wimmis

RIEDEL, Tilo

A-5330 Fuschl, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.